Dernière mise à jour : 24/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de photographies (fichiers numériques et, le cas échéant, tirages physiques) réalisées via le site https://bazinphotographie.net/ (ci-après « le Site »), opéré par Yvan Bazin (ci-après « le Photographe »).

En passant commande sur le Site, tu acceptes sans réserve les CGV ci-dessous.

1. Identité du vendeur

• Responsable : Yvan Bazin
• Site : https://bazinphotographie.net/
• E‑mail : [à compléter]
• Adresse postale :
  Adresse postale: 14 PLACE de l’Abbe Franz Stock
  28630 Le Coudray FRANCE
• N° SIREN/SIRET : 941 221 509
• TVA intracommunautaire (si applicable) : [à compléter]

2. Produits et services

• Fichiers numériques : photos disponibles au téléchargement après achat, selon les formats/tailles indiqués sur la page produit ou la galerie.
• Tirages physiques (si proposés) : formats, papiers, finitions indiqués sur le Site.
• Licences d’usage : sauf mention contraire, les fichiers numériques sont vendus pour un usage personnel et non commercial.
  Toute utilisation commerciale (promotion, publicité, revente, merchandising, etc.) nécessite une autorisation/licence spécifique du Photographe.
• Droits à l’image : pour les photos où des personnes sont identifiables, la diffusion publique est soumise aux autorisations nécessaires. Le client est responsable de ses usages.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison pour les tirages physiques.
• Le Photographe se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

• La commande est validée après confirmation sur le Site et paiement via le prestataire de paiement (PayPal).
• Le Photographe se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige existant avec le client.

5. Paiement

• Moyen de paiement : PayPal.
• La transaction est sécurisée via PayPal.
  Le Site ne stocke pas les données de carte ou bancaires.
• La commande est considérée comme ferme à réception de la confirmation de paiement.

6. Livraison

• Fichiers numériques : disponibilité immédiate au téléchargement après paiement confirmé.
  Un lien de téléchargement est fourni dans le compte client et/ou par e‑mail. Les liens peuvent être soumis à des limitations (délais d’expiration, nombre de téléchargements).
• Tirages physiques (si proposés) : expédition à l’adresse indiquée. Délais estimatifs affichés au moment de la commande.
  Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client à la livraison.

7. Téléchargement et disponibilité

• Il vous appartient de télécharger et de sauvegarder les fichiers numériques dans un délai raisonnable après achat. Le Photographe ne garantit pas une disponibilité illimitée des liens.
• En cas de problème technique (lien expiré, fichier corrompu), contactez le Photographe dans un délai de 14 jours suivant l’achat pour régénérer le lien ou fournir le fichier à l’identique.

8. Absence de droit de rétractation et de remboursement (contenu numérique)

• Conformément au Code de la consommation, pour la fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel, vous renoncez à votre droit de rétractation dès lors que l’exécution commence immédiatement après l’achat et votre consentement exprès est recueilli.
• Par conséquent, les achats de fichiers numériques téléchargeables ne donnent lieu à aucun remboursement après paiement, y compris en cas de téléchargement déjà rendu possible ou commencé.
• Exception technique : si le fichier livré est défectueux ou incompatible avec le format annoncé, le Photographe s’engage à fournir un fichier conforme ou, à défaut, une solution équivalente (sans que cela ouvre droit à remboursement si une correction est possible).

9. Conformité et garanties

• Les photos sont fournies telles que décrites (résolution, format, retouches). Les couleurs peuvent varier selon les écrans et périphériques d’impression ; ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
• Pour les tirages physiques, en cas de défaut avéré (détérioration, erreur de format), contactez le Photographe sous 14 jours avec preuves (photos du colis/produit).

10. Licence d’utilisation et propriété intellectuelle

• Le Photographe conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les images. Aucune cession de droits n’est effectuée, sauf stipulation écrite contraire.
• Usage personnel : vous pouvez conserver, afficher et imprimer pour un usage privé.
• Interdits sans autorisation écrite : reproduction publique, publication, diffusion, modification substantielle, exploitation commerciale, vente, ou transfert de licence à des tiers.
• Crédit : si vous publiez dans un cadre autorisé (ex. usage personnel sur réseaux sociaux), mentionner « © Yvan Bazin » est apprécié et peut être requis selon la licence achetée.

11. Protection des galeries et confidentialité

• Les galeries privées sont accessibles via des liens sécurisés et/ou un compte. Ne partagez pas publiquement ces liens.
• Toute tentative d’accès non autorisé ou de contournement des protections est prohibée.

12. Responsabilité

• Le Photographe ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des fichiers (ex. impression sur un support inadapté, recadrage excessif).
• En cas d’indisponibilité temporaire du Site ou des liens de téléchargement, la responsabilité est limitée à la régénération des liens et à la fourniture des fichiers achetés.

13. Force majeure

En cas d’événement imprévisible et irrésistible (force majeure) empêchant l’exécution de la commande (ex. sinistre majeur, panne généralisée), les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. Le Photographe s’engage à reprendre l’exécution dès que possible.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité du Site.

15. Service client

Contact : [e‑mail à compléter]

Réponse généralement sous [x] jours ouvrés.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Photographe, sauf dispositions légales impératives (consommateur).

17. Modifications des CGV

Le Photographe peut modifier les CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.